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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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Préambule

Conditions applicables à partir du 25/05/2020

Les présentes conditions générales de vente (ci- après"CGV") sont conclues entre, d'une part, la société NATURALCOOK Siège social : 370 Chemin des Olivettes - 30210 SERNHAC

RCS : 800 835 746 nîmes et, d'autre part les personnes souhaitant effectuer un achat via la Boutique (ci-après "l'utilisateur") sur le site internet NATURALCOOK FRANCE https://www.naturalcook30.com (ci-après "le Site")

L'expédition des colis s'effectuera en France Métropolitaine (Corse incluse), DOM TOM (Guyane Guadeloupe Mayotte Réunion Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon), ainsi que Belgique, Suisse, Luxembourg. Les autres territoires sont exclus de notre offre, Ces CGV ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV, à l'exclusion de toutes autres conditions. La société NATURALCOOK s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

Les présentes CGV sont conformes aux articles L217-4 à L217-12 du code de la consommation ainsi que l'article 1648 al 1er du code civil.

 

Objet:

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre NATURALCOOK et l'Utilisateur, notamment pour la commande, les services, le paiement et la livraison. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1-La commande

Toute commande vaut acceptation des prix et description des accessoires ou consommable (ci-après"Articles") disponibles à la vente.

Toutes contestations sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société NATURALCOOK s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Articles. A défaut de disponibilité des Articles, NATURALCOOK s'engage à en informer l'utilisateur.

2-La Livraison

Zone géographique de livraison

La commande de produit sera livrée en France Métropolitaine (Corse incluse), DOM TOM (Guyane Guadeloupe Mayotte Réunion Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon), ainsi que Belgique, Suisse, Luxembourg. les autres territoires sont exclus de notre offre.

Délai de livraison:

La livraison peut s'effectuer au domicile ou à toute adresse renseignée par l'Utilisateur sur sa commande.

Les livraisons s'effectuent par La Poste Colissimo sous 2 jours. Ce délai débute après la préparation de votre colis (qui a lieu deux jours suivant votre date de commande pour les articles disponibles, hors week-end et jours fériés) et à compter de sa date d'expédition.

En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé indiquant où et quand retirer votre colis.

Dans tous les cas, il est indispensable de vérifier l'état du colis ainsi que son contenu. En cas d'incident le livraison doit être refusée avec inscription obligatoire "refusé pour mauvais état" ainsi que la date de réception et signature.

Parallèlement le service client doit être contacté par téléphone au +33 6 52 91 77 22 (coût d'un appel, local du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00). Si le constat est postérieur à la livraison, mais dans un délai maximum de 3 jours à compter de la date de réception de la marchandise quoi qu'il en soit, le Service Client devra également être contacté et il vous indiquera la marche à suivre.

Coût de la livraison:

-Livraison Standard 10€ pour la France Métropolitaine (Corse comprise).

-Livraison Standard gratuite à partir de 189 € d'achat dans la Boutique.

-Livraison DOM TOM (Guyane Guadeloupe Mayotte Réunion Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon) Tarif pour 5kg max: 30€ Tarif pour 10kg max: 40€ Tarif pour 30kg max: 100€,

-Livraison DOM TOM (Guyane Guadeloupe Mayotte Réunion Saint Barthélemy Saint Pierre et Miquelon) gratuite à partir de 350 € d'achat dans la Boutique.

-Livraison UE Tarif pour 5kg max: 20€ Tarif pour 10kg max: 30€,

-Livraison UE gratuite à partir de 350 € d'achat dans la Boutique.

Les services:

NATURALCOOK offre aux Utilisateurs des services complémentaires à titre gracieux:

-L'Utilisateur peut effectuer le suivi de son colis depuis son expédition jusqu'à sa réception grâce au numéro de Colissimo envoyé par mail lors de l'expédition de celui-ci effectué par nos soins.

-L'Utilisateur peut poser toute question et demande pour régler tout problème liés à son achat en s'adressant au Service Client au numéro suivant:

+33 6 52 91 77 22 (coût d'un appel local, du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00)

3-Les modalités de paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne à la commande.

Paiement par PayPal

Le règlement peut s'effectuer via votre compte PayPal

NATURALCOOK met tous les moyens en oeuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

La société NATURALCOOK n'intervient pas dans le processus de paiement et n'en garde aucune information ni trace.

4-Les tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ces prix s'entendent avec les livraisons Standard, UE et DOM TOM.

Les prix sont fermes au moment de la commande du client dans la limite des stocks disponibles. si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être crées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Articles sur le site de NATURALCOOK et documents de vente.

5-Retours

5.1. Garantie

Les conditions de garantie pour vos articles :

« GARANTIE ustensiles de cuisine

NaturalCook Professionnel, Espace Cuisine Professionnel

 

La garantie NATURALCOOK

 

La société NATURLACOOK garantit ses ustensiles de cuisine, hors accessoires (poignées, maniques, couvercles), pour les marques citées ci-dessus pendant 25 ans sur la régularité du fond à partir de la date d'achat.

La garantie sur le recouvrement anti-adhésif est de 2 ans et s'applique aux défauts de fabrication.

En cas de problème l'utilisateur doit contacter le Service Client au +33 6 52 91 77. Après réception du produit, confirmation de la garantie et défectuosité, un produit neuf,réparé ou équivalent sera envoyé en échange. Selon les termes de cette garantie NATURALCOOK n'a pas d'autre obligation que de remplacer le produit défectueux. Les pièces non défectueuses seront retournées au consommateur à sa demande et à ses frais.  NATURALCOOK n'a aucune obligation de réparer ou d'échanger un produit qui ne serait pas accompagné d'un justificatif d'achat. Les obligations de NATURALCOOK dans le cadre de cette garantie se limitent exclusivement à cette réparation ou ce remplacement.

 

Exclusion

 

Cette garantie commerciale couvre exclusivement

les produits achetés sur le site NaturalCook30. Elle ne couvre pas les dommages dus à des chocs, à une mauvaise utilisation, au non respect des instructions d'utilisation et d'entretien, ou à une modification ou réparation non autorisée du produit. Elle ne s'applique pas aux problèmes d'emballage ou de transport pendant l'expédition du produit par son propriétaire. Elle n'inclut également pas l'usure normale du produit, ni les cas suivants:

-surchauffe, exposition prolongée à la chaleur d'une flamme ou à vide

-tout accident lié à un feu, une inondation, etc....

-produit ayant reçu des chocs ou ayant chuté

-taches, décoloration, rayures à l'intérieur ou à l'extérieur

-dommage dû à des chocs thermiques

-utilisation dans un four (sauf produits spécifiquement prévus pour cet usage)

-usage professionnel, sur un lieu de travail ou commercial

 

Droits des consommateurs et informations complémentaires

 

Cette garantie commerciale de NATURALCOOK n'affecte ni les droits légaux dont bénéficie tout consommateur légalement, qui ne sauraient être exclus ou limités, ni les droits légaux envers un distributeur auprès de qui aurait été acheté un produit. Cette garantie donne au consommateur des droits spécifiques, et le consommateur peut par ailleurs bénéficier des droits particuliers qui peuvent varier en fonction de l'Etat ou du pays. Le consommateur peut faire usage de ces droits de son seul fait.

 

Pour la France uniquement

 

Article L 217-4 du Code de la consommation:"Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

Article L 217-5 du Code de la consommation:"Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1°Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

-correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

-présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre en égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par la producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage; 

2°Ou présenter les caractéristiques définies d'un comme un accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

Article L 217-12 du Code de le consommation:"L'action résultant du défaut de conformité se prescrit à deux ans après la délivrance du bien."

Article 1641 du Code civil:"Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage qu l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avaient connus."

Article 1648, al.1er du Code civil:"L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice".»

 

Par ailleurs, en cas de non conformité de l'Article ou de défectuosité (Article abîmé, détérioré), le client bénéficie de 15 jours à compter de la date de réception ou de retrait de sa commande pour en demander l'échange. Pour cela, il devra contacter le Service Client par téléphone au +33 6 52 91 77 22(coût d'un appel local, du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00) qui lui indiquera les modalité de renvoi de son produit. L'Article doit être retourné dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notices, autres documents ou objets inclus dans l'emballage). NATURALCOOK s'engage à renvoyer au client l'Article correspondant à sa commande dans un délai de 10 jours à compter du jour de sa demande.

Toutefois, les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Indépendamment des conditions de garantie, NATURALCOOK reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du Code de la Consommation permettant à tout consommateur:

-de bénéficier d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir;

-choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de conditions de coûts prévues par l'article L.217-9 de Code de la consommation;

-d'être dispensé de rapporter la preuve de l'existence de conformité du bien dans les vingt quatre mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d'occasion.

NATURALCOOK reste également tenue par la garantie légale relative aux défauts cachés de la chose vendue, dans le respect des conditions prévues aux articles 1641 à1648 et 2232 du code civil, permettant au client de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

5.2. Rétraction Accessoires et consommables

Vous avez le droit de vous rétracter c'est à dire de renoncer à votre achat d'un Article sur notre site sans donner de motif. Si vous souhaitez vous rétracter, votre demande doit être faite par écrit (courrier ou par notre formulaire de contact) dans un délai de 14 jours suivant la date de réception du produit. Elle doit comporter les mentions suivantes:

-Vos coordonnées Mme/Mr, nom, adresse, tél

A l'attention de NATURALCOOK Service Client par courrier 370 Chemin des Olivettes - 30210 SERNHAC

Je vous notifie par la présente ma rétractation pour:

Le ou les Articles (indiquez le nom inscrit sur l'emballage):

Commandé(s) le: sous le numéro de facture: reçu(s) le: veuillez joindre la preuve de la date de réception,

L'Article doit également nous être expédié (à vos frais) à l'adresse suivante: NATURALCOOK 370 Chemin des Olivettes - 30210 SERNHAC dans un délai de 14 jours à partir de la date d'envoi de votre courrier, (le cachet de la poste faisant foi) ou email nous informant de votre rétractation.

Dès réception de L'Article, nous vous rembourserons les paiements déjà perçus, les frais d'expédition du retour de l'Article restant à votre charge. Toutefois les Articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou utilisés ne seront pas repris.

Si l'Article est un consommable (composant nécessaire à l'utilisation du produit et pouvant être changé par l'Utilisateur sans outillage spécial), il peut y avoir une notion de périodicité dans son remplacement.

 

5.3. Autres motifs

Dans tous les autres cas, le retour d'un produit chez  NATURALCOOK n'est pas autorisé sauf accord formel et préalable du Service Client au +33 6 52 91 77 (coût d'un appel local, du lundi au dimanche de 9h00 à 19h00). Ce retour fera l'objet d'un échange ou d'un remboursement.

Dans tous les cas, après accord du service client, le produit devra être renvoyé accompagné des divers justificatifs à: NATURALCOOK 370 Chemin des Olivettes - 30210 SERNHAC.

 

6-Signature et preuves

Pour tout Utilisateur de la Boutique du site NaturalCook30, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et le validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

 

7-Responsabilité

La société NATURALCOOK a, pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat, une obligation de résultat.

Ainsi NATURALCOOK s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur la Boutique du site NaturalCook30.

En revanche, la responsabilité de NATURALCOOK ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence Française.

De même, la responsabilité de NATURALCOOK ne saurait être engagée par les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

8-Données nominatives

NATURALCOOK collecte des données à caractère personnel pour le traitement de votre commande et peut être amenée à les communiquer à ses partenaires commerciaux afin de satisfaire à votre demande.

Veuillez vous référez à notre Politique de Données Personnelles pour plus de détail.

 

9-Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Boutique du site NaturalCook30 (www.naturalcook30.com) de NATURALCOOK, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Pour plus de détail, veuillez consulter la rubrique Propriété Intellectuelle de nos Conditions d'Utilisation.

 

10-Protection de enfants (enfants de 14 ou moins de 14 ans)

NATURALCOOK ne commercialise pas sciemment ses produits et ses services auprès des personnes mineures ni ne sollicite ou collecte des données personnelles fournies par des mineurs ou relatives à des mineurs sans le consentement d'un parent ou d'un tuteur. Si elle venait à apprendre que la personne soumettant des données personnelles par l'intermédiaire d'une partie des sites de NATURALCOOK était mineur, NATURALCOOK ferait tout ce qui est raisonnablement en son pouvoir pour que ces données personnelles soient supprimées le plus rapidement possible de ses fichiers. NATURALCOOK s'engage à ce que ces données personnelles ne soient pas utilisées à des fins quelconques ni communiquées à des tiers.

 

11-Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision judiciaire, cela ne saurait en aucun cas la validité et le respect des présentes CGV.

 

12-Durée

Les présentes CGV s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles et services offerts par NATURALCOOK.

 

13-Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de NATURALCOOK seront considérés comme des preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

 

14-Conservation et archivages des transactions

L'archivage des bons de commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

 

15-Loi applicable et compétence

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige relatif aux présentes CGV, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Le client peut également saisir un médiateur (Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)) pour toute réclamation au sujet de la vente d'un produit sur le site, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de sa demande. Le client peut par ailleurs se rendre sur la plateforme européenne de règlement des litiges de consommation mis en place par la commission européenne à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/consumers.odr/.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lien de domicile du défendeur ou, au choix, du défendeur, du lieu de livraison effective du produit.

 

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